LA CPTS EST UN NOUVEAU CADRE DE COOPÉRATION DES ACTEURS DE SANTÉ A L’ÉCHELLE D'UN TERRITOIRE AYANT POUR FINALITÉ DE STRUCTURER UNE OFFRE AMBULATOIRE COORDONNÉE
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
DES ACTIONS POUR AMÉLIORER LEUR EXERCICE
DES FINANCEMENTS ACCORDÉS PAR
LA CPAM
COMMENT CA MARCHE ?
PRINCIPES
Une structure libre qui agit selon une approche populationnelle : les acteurs de la CPTS s’organisent pour mieux répondre aux besoins de santé de la population d’un territoire défini.
Les actions de la CPTS doivent permettre une meilleure coordination des prises en charge. Elle organise pour cela les liens entre le secteur sanitaire, médico-social et social, au plus près du lieu de vie des habitants.
OBJECTIFS
Permettre un travail commun et coordonné des professionnels de santé sur un territoire pour répondre aux besoins de santé de la population en proposant de nouvelles solutions dans un champ transversal : prévention, soins, accompagnement.
FORME JURIDIQUE
La CPTS n'a pas l’obligation d'adopter une forme juridique spécifique. Elle peut être association 1901, Société d’Exercice Libéral, ou toute autre forme adaptée à l'exercice de ses missions.
GOUVERNANCE
La CPTS a pour objectif de faire participer tous les professionnels de santé qui le souhaitent avec les principes suivants :
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Non hiérarchie des professionnels de santé
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Libre participation des professionnels
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Démarche volontariste et volontaire de leur part
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Pas de locaux spécifiques
CADRE OPÉRATIONNEL
Concrètement la CPTS, c'est une structure :
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Qui regroupe et organise des professionnels de 1er et 2ème recours et médico-sociaux du territoire qu'elle couvre,
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Dont les objectifs, actions et fonctionnement sont formalisés dans un projet de santé territorial
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Qui fait l'objet d'un contrat dit contrat territorial (sous forme d'un CPOM) avec l’ARS et la CNAM.
QU'EST CE QU'UN PROJET DE SANTÉ TERRITORIAL ?
QUELLES SONT LES MISSIONS ATTRIBUÉES AUX CPTS ?
Les missions des CPTS sont fixées par l’accord conventionnel interprofessionnel signé en juin 2019.
Deux niveaux de missions ont été identifiés :
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des missions socles, obligatoires,
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et des missions complémentaires, optionnelles.
